Conditions Générales de Vente
1. Informations générales et exclusions
1.1 Les ventes et fournitures effectuées par Alusín Solar S.L.U. seront régies par les présentes conditions de vente, sauf disposition contraire expressément convenue
dans l’offre/devis correspondant ou dans l’acceptation de la commande, constituant les conditions particulières de celle-ci. Par conséquent, toutes autres conditions non expressément acceptées par Alusín Solar S.L.U. sont nulles et non avenues.
1.2 Il sera considéré que les présentes conditions ont été communiquées au client dès lors qu’il est informé de la page web où elles sont disponibles ou lorsqu’il reçoit
l’offre/devis d’Alusín Solar S.L.U. accompagnée de ces conditions. Alternativement, elles seront considérées comme communiquées si le client les a déjà reçues dans le cadre de sa relation commerciale avec Alusín Solar S.L.U., et sont réputées acceptées par le client lors de l’acceptation de l’offre/devis. Ce document est disponible sur le site web alusinsolar.com, dans la section «About us », en espagnol et en anglais.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Toutes les informations jointes aux offres/devis de vente appartiennent à Alusín Solar S.L.U. ou à ses fournisseurs. Leur utilisation, copie ou cession à des tiers par le
client est strictement interdite à des fins autres que l’exécution de la commande, sauf accord écrit préalable d’Alusín Solar S.L.U.
3. Formalisation des devis et commandes
3.1 Le client devra fournir toute la documentation nécessaire à Alusín Solar S.L.U. pour l’élaboration de l’offre/devis, incluant, sans s’y limiter, les plans de toiture,
dimensions des panneaux solaires, études géotechniques, etc. Si le client ne fournit pas les informations nécessaires, Alusín Solar S.L.U. se réserve le droit de ne pas établir le devis.
3.2 Les offres/devis seront considérées comme fermes dès réception du devis signé ou tamponné par le client et ne pourront être annulées sans accord mutuel exprès. Dans ce cas, les matériaux en cours de fabrication, finis ou réalisés sur mesure ne pourront être annulés et devront être intégralement payés.
3.3 Les offres/devis incluront la liste des documents techniques que Alusín Solar S.L.U. s’engage à fournir au client. Une fois l’offre/devis acceptée, Alusín Solar S.L.U. n’est
pas tenu de fournir d’autres documents.
3.4 Toute modification ou condition spéciale convenue entre le client et notre département commercial doit être reflétée par écrit dans le devis pour être applicable. Sinon, elle sera sans valeur et les présentes conditions prévaudront.
3.5 Les poids, dimensions, capacités et spécifications techniques des produits proposés par Alusín Solar S.L.U., inclus dans catalogues, brochures ou documentation technique, sont indicatifs et non contraignants.
3.6 Toute modification de l’étendue, des délais ou des autres conditions d’une commande doit être notifiée par écrit à Alusín Solar S.L.U. et acceptée expressément pour être valide. Les modifications légales ou réglementaires survenant après la présentation du devis seront également considérées comme des modifications. Si elles entraînent des obligations supplémentaires ou plus coûteuses, un ajustement équilibré des termes contractuels pourra être demandé.
4. Prix
4.1 Les prix applicables seront ceux en vigueur lors de l’acceptation de l’offre/devis par le client et valables jusqu’au dernier jour du mois en cours, sauf indication contraire sur le devis.
4.2 Les taxes applicables seront celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre/devis.
4.3 En cas de conditions de vente spéciales, les prix indiqués pour une commande spécifique sont valables uniquement pour cette commande.
4.4 Alusín Solar S.L.U. se réserve le droit de réviser les prix, après notification, pour cause de coûts imprévus, modifications des conditions de paiement, retards imputables au client, modifications de la commande à sa demande ou autres motifs justifiés.
5. Conditions de paiement
5.1 Les offres/devis acceptés par le client incluront les conditions de paiement. À défaut, le paiement sera de 30 % à la confirmation de la commande et 70 % après
fabrication et avant livraison.
5.2 Le paiement s’effectuera selon les modalités convenues sur le compte bancaire d’Alusín Solar S.L.U., par virement, sans aucune déduction non convenue.
5.3 En cas de retard de livraison indépendant d’Alusín Solar S.L.U., les conditions et délais de paiement restent applicables. Tout retard de paiement entraînera des
intérêts conformément à la Loi 3/2004, du 29 décembre, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que toutes ses
modifications et adaptations ultérieures en vigueur au moment de la signature et durant l’exécution du présent contrat.
5.4 En cas de retard de paiement, Alusín Solar S.L.U. pourra suspendre l’exécution de la commande, provisoirement ou définitivement, tout en restant en droit de réclamer le paiement des sommes dues.
5.5 La demande de documents non prévus dans le devis n’autorise pas l’annulation ou le retard du paiement.
5.6 Une réclamation du client ne permet pas de suspendre ou de déduire les paiements convenus.
6. Réserve de propriété
6.1 Les équipements et matériaux restent la propriété d’Alusín Solar S.L.U. jusqu’au paiement intégral par le client, ce dernier devant coopérer pour protéger cette propriété.
7. Conditions de livraison
7.1 Les conditions de livraison seront précisées dans l’offre/devis. À défaut, la livraison s’entend depuis l’usine ou les entrepôts du client. Le respect du délai de livraison suppose que le client ait rempli ses obligations, notamment de paiement.
7.2 Le délai de livraison pourra être modifié si :
a) Le client ne fournit pas la documentation nécessaire.
b) Le client demande des modifications acceptées par Alusín Solar S.L.U., entraînant un prolongement du délai ou un coût supplémentaire.
c) L’exécution nécessite des travaux du client ou sous-traitant non réalisés à temps.
8.Transport, réception et retour des marchandises
8.1 Sauf accord préalable, le transport, y compris le déchargement, est aux frais et risques du client.
8.2 Le client doit vérifier le contenu de l’envoi dans les 15 jours et signaler par écrit tout défaut ou manque imputable à Alusín Solar S.L.U. Passé ce délai, la commande est considérée acceptée et la garantie commence.
8.3 Le client dispose de 15 jours pour notifier un retour, justifier celui-ci et convenir de la procédure avec Alusín Solar S.L.U.
8.4 Les retours doivent être effectués franco.
8.5 Alusín Solar S.L.U. n’accepte pas les retours de matériel démonté par des tiers ou fabriqué sur mesure.
9. Garanties
9.1 Alusín Solar S.L.U. garantit toute panne due à un défaut de fabrication pendant 12 mois après livraison, avec réparation ou remplacement gratuit après contrôle.
La garantie de l’élément réparé/replacé est d’un an. Les réparations effectuées par un tiers ne sont pas couvertes.
9.2 Sauf accord, les réparations/replacements se font dans les ateliers d’Alusín Solar S.L.U., et le client supporte démontage, emballage, transport et frais associés.
9.3 Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure normale, stockage, manipulation ou entretien incorrects.
10. Force majeure
10.1 En cas de force majeure, Alusín Solar S.L.U. est exemptée de ses obligations sans responsabilité pour la durée nécessaire.
10.2 Sont considérées comme force majeure : grèves, défaillances de fournisseurs, catastrophes naturelles, intempéries, troubles sociaux, actes gouvernementaux,
pannes d’atelier, etc., selon la législation en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties renoncent à tout autre tribunal et se soumettent à la juridiction des tribunaux d’Avilés (Principauté des Asturies, Espagne).